Dernière mise à jour : 20 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme CraaS, éditée par [Nom de l'entreprise], société [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIRET].
CraaS est une solution SaaS de gestion des Comptes Rendus d'Activité (CRA) destinée aux entreprises et consultants du secteur IT.
L'utilisation de CraaS implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification in-app.
CraaS propose les services suivants :
L'inscription à CraaS nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Types de comptes disponibles :
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les utilisateurs existants bénéficient d'un préavis de 30 jours pour tout changement tarifaire.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.
Garantie de remboursement : 30 jours sans condition sur tous les plans payants.
Vous vous engagez à utiliser CraaS de manière légale et conforme à ces CGU. Il est notamment interdit de :
CraaS est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notrePolitique de Confidentialité.
Vos données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés et chiffrées en transit et au repos.
Nous nous efforçons de maintenir CraaS disponible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,9%.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance programmée (avec préavis de 48h) ou en cas de force majeure.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, avec un préavis de 7 jours sauf urgence.
CraaS est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à : legal@craas.fr
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :